Guide · Droits d’auteur
Comment déclarer un concert en Belgique ou en Suisse ?
Par NoteStand · mis à jour le
En bref
En Belgique, l’organisateur règle une licence Unisono — le guichet des droits d’auteur de la SABAM — avant le concert, puis transmet la liste des œuvres jouées. En Suisse, un chœur ou une société de musique amateur prend une licence auprès de la SUISA (tarif B, annuel) ou passe par sa fédération si elle a un contrat avec la SUISA ; la liste des œuvres part dans les 10 jours après le concert, ou chaque année avant le 15 janvier avec un contrat annuel.
En Belgique : la licence Unisono
Les auteurs et compositeurs confient la gestion de leurs droits à la SABAM ; les licences se règlent sur Unisono, son guichet en ligne (MyUnisono). Dès que de la musique est jouée en public — concert, fête, festival —, une licence est nécessaire.
- Avant le concert : réglez la licence sur MyUnisono, en choisissant la licence « événements » et en renseignant le lieu et la date. Unisono recommande de le faire avant le début de l’événement : c’est aussi ce qui donne accès au tarif le plus avantageux.
- Après le concert : transmettez la liste des morceaux joués, qui sert à rémunérer les auteurs réellement joués.
Pour de la musique jouée en direct, il n’y a pas de droits voisins (rémunération équitable) à payer : ils concernent la musique enregistrée. Une fête en famille, gratuite, à domicile et sans publicité n’a pas besoin de licence. Membre d’une fédération ? Unisono prévoit des avantages : vérifiez-les sur son site.
En Suisse : la SUISA et le tarif B
Les chœurs, sociétés de musique, harmonies, fanfares et orchestres d’amateurs relèvent du tarif B de la SUISA, tant que le prix d’entrée ne dépasse pas CHF 45 : une licence annuelle, calculée par tranche de cinq membres selon le type de société. Elle coûte moitié moins quand plus de la moitié des membres a moins de 19 ans. Au-delà de CHF 45 l’entrée, c’est le tarif commun K qui s’applique.
Plusieurs grandes fédérations ont signé un contrat collectif avec la SUISA — notamment l’Association suisse des musiques et l’Union suisse des chorales : leurs membres bénéficient de réductions et n’ont en général pas de licence à demander eux-mêmes.
- Avec un contrat annuel : la liste des œuvres jouées part une fois par an, au plus tard le 15 janvier pour l’année précédente.
- Sans contrat annuel : la liste part au plus tard 10 jours après le concert.
- Membre d’une fédération sous contrat : c’est la fédération qui transmet les œuvres jouées.
La liste des œuvres, dans les deux pays
Dans les deux cas, la liste sert à répartir l’argent entre les auteurs réellement joués : titre, compositeur, auteur des paroles, arrangeur, éditeur et durée de chaque œuvre. Tenez-la à jour au fil de la saison plutôt que de la reconstituer de mémoire.
Ce que NoteStand prépare pour vous
Dans NoteStand, le bloc « Droits d’auteur » de chaque concert suit le pays de l’ensemble : il nomme la SABAM en Belgique, avec un raccourci vers Unisono, et la SUISA en Suisse.
- Le programme des œuvres de chaque concert est prêt dans l’ordre joué, avec titres, auteurs, arrangeurs, éditeurs et durées ; un bis compte deux fois.
- Il se copie, ou se télécharge en tableur ou en PDF, pour le reporter sur MyUnisono ou dans le formulaire de la SUISA.
- Les œuvres incomplètes sont signalées, pour compléter un auteur ou une durée avant d’envoyer.
En France, la démarche est différente : voir le guide SACEM.
Ce guide résume les informations publiées par Unisono et la SUISA au 14 novembre 2026 ; il ne remplace pas leurs conditions, qui peuvent évoluer. Les tarifs détaillés sont dans leurs guides. Sources :