Dernière mise à jour : 31/10/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NoteStand (« le Service »), édité par Blurryline (« nous »). En utilisant le Service, vous (« l'Utilisateur ») acceptez les présentes CGU.
NoteStand est une application de gestion et de consultation de répertoire musical (partitions, fichiers audio, programmes, annotations), destinée notamment aux ensembles, chorales et musiciens. Le Service fonctionne au moyen d'espaces connectés (cloud) : un espace regroupe un répertoire et ses membres ; il est synchronisé entre les appareils et partagé entre les membres. Un espace déjà ouvert sur un appareil reste consultable sans connexion.
L'utilisation d'un espace nécessite un abonnement payant, régi par les Conditions Générales de Vente (CGV), à l'exception de l'essai gratuit du premier espace (article 2).
Les espaces locaux (stockés sur un seul appareil, sans synchronisation ni partage) créés avant le 31/10/2026 restent utilisables sur l'appareil qui les contient, et peuvent être exportés ou copiés dans un espace connecté. Il n'est plus possible d'en créer de nouveaux.
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte gratuit via une adresse e-mail (ou, le cas échéant, via une authentification tierce telle que Google). La création du compte requiert une connexion ; l'application reste ensuite utilisable hors connexion sur un appareil où les espaces ont déjà été ouverts.
Essai gratuit du premier espace. Le premier espace créé par un compte bénéficie d'un essai gratuit, sans moyen de paiement, dont la durée et les conditions sont décrites à l'article 6 des CGV. Un seul essai est accordé par compte et par adresse e-mail. L'essai, comme les formules publiées, est réservé aux ensembles amateurs et associatifs et aux musiciens à titre personnel ; les structures professionnelles relèvent d'une offre sur devis (article 2 des CGV).
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à nous informer de toute utilisation non autorisée de son compte.
Un espace connecté regroupe un répertoire et ses membres. Deux rôles existent :
Le manager est responsable de la gestion de son espace et des invitations qu'il émet.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il dépose (partitions, fichiers, annotations). Il nous concède uniquement la licence technique, non exclusive, nécessaire à l'hébergement, la synchronisation et l'affichage de ces contenus dans le cadre du Service.
L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose et partage, notamment les droits d'auteur et droits voisins relatifs aux partitions, paroles et enregistrements. L'Utilisateur est seul responsable de la licéité de ses contenus et de leur partage au sein d'un espace. Il s'interdit de déposer tout contenu illicite, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Blurryline agit uniquement comme fournisseur d'un outil technique de consultation, de stockage et de synchronisation. Blurryline n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus déposés par les Utilisateurs, ne les vérifie pas a priori (sans préjudice des mesures prises à la suite d'un signalement, voir l'article 6), et ne saurait être tenue responsable du non-respect, par un Utilisateur, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de tiers attachés à ces contenus (paroles, partitions, arrangements, enregistrements, etc.).
Lorsque des contenus sont déposés ou partagés au sein d'un espace, le manager de l'espace est responsable de s'assurer que l'ensemble des contenus collectifs qu'il y ajoute, ainsi que leur mise à disposition auprès des membres de l'espace, respectent les droits des tiers. Cette responsabilité s'étend à la reproduction et à la représentation des œuvres au sein de l'espace.
Il appartient à l'Utilisateur (et, le cas échéant, à l'organisation qu'il représente) d'effectuer les déclarations et de s'acquitter des droits éventuellement dus au titre de l'exécution ou de la représentation publique des œuvres (par exemple lors d'un concert), notamment auprès des organismes de gestion collective compétents (tels que la SACEM en France). Le Service ne procède à aucune de ces déclarations et n'acquitte aucun de ces droits pour le compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
Signaler. Dans un espace connecté partagé avec d'autres membres, tout Utilisateur peut signaler depuis l'application un document (menu du document › « Signaler ce document ») ou un problème dans l'espace (Réglages de l'espace › Ensemble › « Signaler un problème ») : contenu inapproprié ou choquant, contenu illicite, atteinte aux droits d'auteur, harcèlement ou comportement abusif, spam… Un signalement peut aussi être adressé par e-mail à contact@notestand.app (voir les mentions légales).
Qui traite le signalement. Lorsque l'espace relève d'un établissement (formule établissement), le signalement est transmis à l'administration de l'établissement, qui le traite en agissant comme gestionnaire de l'espace ; Blurryline en reçoit une copie et peut intervenir à tout moment. Dans les autres cas, ou lorsque la personne signalée est l'administrateur de l'établissement, Blurryline traite le signalement. L'identité de l'auteur du signalement est communiquée à la personne qui le traite ; elle n'est jamais communiquée à la personne signalée.
Délai. Blurryline s'engage à agir sous 24 heures sur les contenus inappropriés, choquants ou illicites qui lui sont signalés, notamment en masquant le contenu en cause et, si nécessaire, en suspendant le compte de son auteur. L'examen complet du signalement peut demander davantage de temps.
Mesures. Un contenu signalé peut être masqué : il n'est plus visible des membres de l'espace, mais il n'est pas supprimé, afin de permettre l'examen du signalement. Les gestionnaires de l'espace sont informés par e-mail de tout masquage, de son motif et de la manière de le contester ; ils peuvent le contester en répondant à cet e-mail. Les autres mesures possibles sont l'exclusion d'un membre de l'espace et la suspension d'un compte (article 11). Lorsque la loi l'exige ou que la sécurité d'une personne est en jeu, Blurryline peut transmettre les informations utiles aux autorités compétentes. L'auteur d'un signalement de contenu illicite est informé de la décision prise. Les signalements manifestement abusifs peuvent eux-mêmes entraîner les mesures prévues à l'article 11.
Bloquer. Tout Utilisateur peut refuser une invitation en bloquant l'espace et la personne qui l'a envoyée (« Refuser et bloquer »), et, en quittant un espace, choisir de ne plus recevoir d'invitation de cet espace. Le blocage empêche seulement l'Utilisateur de recevoir de nouvelles invitations ; l'espace ou la personne bloqués n'en sont pas informés. L'Utilisateur peut débloquer à tout moment (Paramètres › Mon compte).
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Un espace déjà ouvert sur un appareil reste consultable hors connexion. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, en informant les Utilisateurs des modifications substantielles.
Le Service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de Blurryline. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Service, en dehors du droit d'usage personnel dans les conditions prévues.
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, de la perte de données résultant d'un mauvais usage, ou de contenus déposés par les Utilisateurs. Nous recommandons à l'Utilisateur de conserver ses propres copies de sauvegarde de ses contenus importants.
Aucune disposition des présentes n'a pour effet d'exclure la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable (notamment en cas de faute lourde ou dolosive).
L'Utilisateur garantit Blurryline contre toute réclamation, action, plainte ou demande émanant d'un tiers (notamment un auteur, un éditeur, un ayant droit ou un organisme de gestion collective) et résultant des contenus qu'il dépose, partage ou diffuse via le Service, ou du non-respect par l'Utilisateur des droits de tiers.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser Blurryline de l'ensemble des conséquences dommageables (y compris les frais de défense raisonnables et les condamnations éventuelles) qui résulteraient d'une telle réclamation, dans les limites permises par le droit applicable. Blurryline informera l'Utilisateur de toute réclamation concernée dans un délai raisonnable.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment à la suite d'un signalement (article 6). L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service, quitter un espace, ou demander la suppression de son compte (voir la politique de confidentialité).
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Blurryline a adhéré : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — litiges@cm2c.net. Le détail figure dans les conditions générales de vente.
Pour toute question : contact@notestand.app.