Dernière mise à jour : 24/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à l'abonnement payant du service NoteStand, édité par Blurryline (« nous »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
Les CGV encadrent la vente d'un abonnement donnant accès aux fonctionnalités connectées de NoteStand (espaces cloud, synchronisation, partage entre membres), dans les limites de quotas propres à chaque formule (nombre de pièces, de membres, espace de stockage).
Les formules d'abonnement et leurs tarifs sont présentés dans l'application au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Dans l'Union européenne, la TVA applicable est celle du pays du client (en France, le taux normal de 20 %) ; le prix TTC est le même dans tous les pays de l'Union, seule la part de TVA qu'il contient varie. Un client professionnel établi dans un autre État membre qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturé sans TVA (autoliquidation par le preneur) ; à défaut de numéro valide, la vente est traitée comme une vente à un particulier. Le détail HT, TVA et TTC figure sur la facture.
Formules pour un ensemble (un espace, un répertoire) :
| Formule | Pièces | Membres | Prix mensuel TTC | Prix annuel TTC |
|---|---|---|---|---|
| Individual | 100 | 1 | 4 € | 40 € |
| Small ensemble | 100 | 5 | 8 € | 80 € |
| Ensemble | 200 | 15 | 15 € | 150 € |
| Large ensemble | 300 | 50 | 30 € | 300 € |
| Very large ensemble | illimité | illimité | 72 € | 720 € |
Formule établissement (écoles de musique et conservatoires) : un abonnement souscrit par l'établissement, facturé par espace (une classe ou un ensemble par espace), au prix de 10 € TTC par espace et par mois ou 100 € TTC par espace et par an, avec un minimum de 5 espaces. Chaque espace comprend jusqu'à 50 pièces et 30 membres.
Le prix annuel correspond à dix mois de l'abonnement mensuel (deux mois offerts). En cas de divergence, le prix affiché dans le parcours de paiement au moment de la souscription prévaut.
Clients établis hors de l'Union européenne : le paiement est traité par Stripe (via son service Link) en qualité de vendeur final (« merchant of record ») : Stripe calcule et reverse les taxes applicables dans le pays du client et émet le justificatif de paiement. Le prix TTC peut alors différer selon la fiscalité locale.
L'abonnement est souscrit par le manager d'un espace — ou, pour la formule établissement, par l'administrateur désigné par l'établissement —, via le parcours de paiement sécurisé fourni par notre prestataire Stripe. L'accès en écriture au contenu collectif d'un espace n'est activé qu'une fois le paiement encaissé et confirmé.
Le paiement s'effectue par :
européenne, avec règlement asynchrone : l'activation peut intervenir après le délai de traitement du prélèvement.
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. En choisissant le prélèvement SEPA, l'Utilisateur autorise un mandat de prélèvement au bénéfice de Blurryline via Stripe.
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit automatiquement à l'échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Le changement de formule est possible en cours d'abonnement :
Le manager peut résilier l'abonnement à tout moment depuis l'espace client (Billing Portal Stripe) ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement n'est dû pour la période déjà entamée, sous réserve des dispositions légales impératives et de l'article 8 ci-dessous.
À l'expiration de l'abonnement, l'espace concerné repasse en accès restreint (lecture seule / non modifiable pour le contenu collectif) ; les contenus ne sont pas supprimés du seul fait de l'expiration, sous réserve des durées de conservation décrites dans la politique de confidentialité.
Une facture est émise pour chaque échéance via Stripe et mise à disposition du manager. Blurryline fait figurer son numéro de TVA intracommunautaire (FR36988771739) sur les factures.
Professionnels / associations agissant à titre professionnel : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Consommateurs : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, en sollicitant l'exécution immédiate du Service (activation de l'accès connecté), le consommateur reconnaît que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le Service pleinement exécuté, ou n'ouvrira droit qu'à un remboursement au prorata de la partie non consommée, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.
En cas d'échec ou de rejet d'un paiement (notamment SEPA), l'accès en écriture peut être suspendu jusqu'à régularisation. Nous pouvons tenter de représenter le paiement conformément aux règles de Stripe.
Pour toute question relative à la facturation ou à l'abonnement : contact@notestand.app ou +33 9 72 19 10 57.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Blurryline a adhéré :