Comment déclarer un concert à la SACEM ?

Quand faut-il déclarer un concert ?

La SACEM gère le droit de représentation publique des œuvres de son répertoire. Un concert, une audition ou une fête devant un public doit être déclaré dès qu’une œuvre protégée y est jouée : que l’entrée soit gratuite ou payante, que les musiciens soient amateurs ou professionnels.

Une œuvre est protégée tant que son compositeur ou l’auteur de ses paroles est vivant, ou mort depuis moins de 70 ans. Une œuvre plus ancienne est dans le domaine public, mais un arrangement ou une adaptation récente peut, lui, être protégé : c’est souvent le cas dans les programmes de chœurs et d’harmonies.

Qui déclare : l’ensemble, la salle ou la commune ?

C’est l’organisateur du concert : l’association qui le monte, la commune qui l’inscrit à sa fête, le conservatoire qui organise l’audition. Quand l’ensemble est invité par un autre organisateur, c’est à celui-ci de déclarer ; l’ensemble lui fournit son programme.

Les étapes, avant et après le concert

1. Au plus tôt : demandez l’autorisation sur l’espace clients de la SACEM ou à votre délégation régionale. Pour une association, une demande faite au moins 15 jours avant donne droit à 20 % de réduction.
2. Au plus tard 10 jours avant : renvoyez signé le contrat que vous adresse la délégation ; c’est lui qui vous autorise à jouer les œuvres du répertoire de la SACEM.
3. Dans les 10 jours après le concert (ou la dernière représentation) : envoyez l’état des recettes et des dépenses, qui sert au calcul des droits, et le programme des œuvres réellement jouées.

Que mettre dans le programme des œuvres ?

Le programme sert à calculer les droits et à les répartir entre les auteurs réellement joués. Pour chaque œuvre :

• le titre ;
• l’auteur, le compositeur et, s’il y en a un, l’arrangeur ;
• l’éditeur ;
• la durée de l’œuvre, et la durée totale du concert.

Un programme jamais envoyé, c’est une répartition faite à l’aveugle : les auteurs que vous avez joués risquent de ne rien percevoir.

Combien ça coûte ?

Le montant dépend du type de manifestation, de la jauge et du budget : les petites manifestations d’associations relèvent souvent d’un forfait, les autres d’un pourcentage des recettes. Le barème est sur le site de la SACEM.

Des réductions s’ajoutent selon votre situation : 12,5 % pour une association agréée « Éducation populaire » ou adhérente d’une fédération agréée ayant un accord avec la SACEM ; la réduction prévue par l’accord de votre fédération si elle en a signé un (la Confédération musicale de France, par exemple) ; 5 % pour une association d’intérêt général organisant un concert gratuit.

SACEM ou SEAM : deux droits différents

La SACEM rémunère les auteurs quand leurs œuvres sont jouées en public. La SEAM, elle, concerne la copie des partitions éditées (photocopies, copies numériques) à la place de l’achat : une convention annuelle, sans déclaration concert par concert. Une œuvre du domaine public dans une édition récente reste protégée côté SEAM : c’est la gravure de l’éditeur qui l’est.

Ce que NoteStand prépare pour vous

Dans NoteStand, chaque concert a un bloc « Droits d’auteur » qui suit le pays de l’ensemble. En France, il rappelle de déclarer le concert avant la date, avec un raccourci vers le site de la SACEM, puis d’envoyer le programme des œuvres après.

• Le programme des œuvres est prêt à la fin du concert, dans l’ordre joué : titres, auteurs, arrangeurs, éditeurs et durées ; un bis compte deux fois.
• Les œuvres incomplètes sont signalées, pour compléter un auteur ou une durée avant d’envoyer.
• La liste se copie, ou se télécharge en tableur ou en PDF, pour la reporter dans la déclaration.
• Le registre des droits de l’espace garde, pour chaque partition partagée, son statut (édition libre, achetée, autorisation obtenue…) : utile pour la SEAM.

En Belgique, le même bloc rappelle de demander la licence sur Unisono (SABAM) 5 jours avant et d’envoyer la liste des œuvres dans les 15 jours ; en Suisse, que la SUISA demande la liste une fois par an. Voir l’étape « Déclarer » ›